Conditions Générales de Vente (CGV)

Entre la société PONTICCIOLI, 21 placette des Cytises, 83600 Fréjus, au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro SIRET 92027905600013, représentée par Madame Julie Lungavia en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email via le formulaire de contact accessible depuis la page d’accueil du site.

Ci-après le « vendeur » ou la « société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après « l’acheteur » ou « le client ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet et dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via les sites Internet de la société, qui font partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Elles sont consultables à l’adresse suivante : https://ponticcioli.com/pages/conditions-generales-de-vente.

La société s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve grâce à une case à cocher et un clic de validation.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, ainsi que des éventuelles conditions particulières liées à un produit ou un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît avoir reçu les conseils nécessaires lui permettant de vérifier l’adéquation de l’offre à ses besoins. Il déclare pouvoir contracter légalement ou représenter valablement la personne pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société constituent la preuve des transactions.

Article 2 - Prix

Les prix des produits vendus en ligne sont indiqués en euros hors taxes sur les pages de descriptif et en euros toutes taxes comprises sur la page de commande.

Pour les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, les prix sont automatiquement affichés hors taxes. Des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et restent à la charge de l’acheteur.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires pour accéder au site restent à la charge du client, de même que, le cas échéant, les frais de livraison.

Article 3 - Conclusion du contrat en ligne

Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, le client doit suivre plusieurs étapes pour conclure le contrat par voie électronique :

• information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
• choix du produit et, le cas échéant, de ses options ;
• saisie des coordonnées essentielles du client (identification, email, adresse, etc.) ;
• acceptation des présentes conditions générales de vente ;
• vérification du détail de la commande et correction des erreurs éventuelles (double clic) ;
• validation définitive de la commande ;
• paiement ;
• confirmation de la commande et envoi des CGV au format PDF.

Le client peut identifier et corriger les erreurs de saisie durant la passation de commande.

La langue du contrat est le français.

L’archivage des commandes et factures est réalisé sur un support fiable et durable conforme à l’article 1360 du Code civil.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande en cas de demande anormale, de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, qui s’engage à fournir des informations exactes et complètes.

Article 4 - Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens et services, ainsi que leurs prix respectifs, sont présentés sur le site Internet de la société. Le client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires concernant les prix, les frais de livraison, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un produit, le vendeur en informe le client.

Les illustrations ou photos des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Les droits accordés au titre des présentes sont réservés à la personne physique signataire de la commande (ou au titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 5 - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 6 - Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans le délai annoncé. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions prévues à l’article L138-2 du Code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit et des frais d’envoi « aller » conformément à l’article L138-3.

Le vendeur met à disposition un formulaire de contact afin d’assurer le suivi du service client.

À la réception physique des produits, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client. Il lui appartient de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Article 7 - Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sont valables dans des conditions normales de service et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Le délai de traitement des colis est de 1 à 2 jours ouvrés, auxquels s’ajoutent les délais d’expédition suivants :

• France – point relais Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés ;
• France – livraison à domicile Colissimo : 48 à 72 heures.

Article 8 - Disponibilité

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 100 jours ouvrables, le client est informé des délais prévisibles de livraison et peut annuler la commande de cet article sur simple demande. Le client peut alors en demander le remboursement.

Article 9 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le client peut régler par carte bancaire ou via la solution PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours de leur transport.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant de la commande et confirme qu’il est le titulaire légal de la carte utilisée.

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 - Délai de rétractation

Conformément à la réglementation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans ce délai, le client doit contacter PONTICCIOLI SAS à l’adresse suivante : ciao@ponticcioli.com.

Le ou les produits concernés sont remboursés dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de la demande de renvoi. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l’acheteur. Le mode de retour est au choix du client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) à l’adresse suivante :
PONTICCIOLI SAS – 21 placette des Cytises, 83600 Fréjus.

Aucun retour ne sera accepté pour les produits ayant été ouverts, dont l’emballage serait détérioré, pour les produits frais ou pour ceux dont la date limite de consommation est expirée.

Retour de colis

En cas de retour de colis (adresse erronée ou colis non réclamé), le transporteur nous retournera le colis. Nous en informerons le client dans les meilleurs délais.

Une seconde expédition pourra être effectuée moyennant le paiement par le client d’un forfait de port de 12 €. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d’un colis par le transporteur, PONTICCIOLI SAS s’engage à expédier à ses frais un second colis.

Produits défectueux ou abîmés

En cas de produit défectueux, abîmé ou endommagé, le client doit contacter : ciao@ponticcioli.com, en décrivant précisément le problème et en fournissant, si besoin, des photos.

Si la demande est acceptée, PONTICCIOLI SAS procède au remboursement ou à l’échange des produits concernés. Le ré-envoi est alors à la charge de PONTICCIOLI SAS.

Erreurs de préparation de commande

En cas d’erreur de préparation de commande, le client doit contacter : ciao@ponticcioli.com, en décrivant précisément le problème et, le cas échéant, en fournissant des photos.

Si la demande est acceptée, PONTICCIOLI SAS pourra demander le retour, à ses frais, des produits expédiés par erreur.

Article 11 - Garanties

Conformément à la loi, le vendeur applique les garanties légales de conformité et de vices cachés.

Toute demande doit être adressée à : ciao@ponticcioli.com.

Article 12 - Réclamations

L’acheteur peut présenter toute réclamation via le formulaire de contact accessible dans la section « contact » en bas de page.

Article 13 - Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou, plus généralement, toute information soumise à des droits de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive du vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 - Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure empêchant leur exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 15 - Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations, qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après accord écrit et signé des parties.

Article 16 - Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant aux présentes conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse email sur l’un de nos sites, vous pourrez recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de nos emails ou en contactant la société par courrier recommandé.

Nous effectuons sur nos sites un suivi de la fréquentation via des outils de mesure d’audience (tels que Google Analytics).

Article 17 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir des modèles proposés sur le site https://www.donneespersonnelles.fr.